*Bulletin de RAC 2014-005F – Industrie Canada propose des changements
au protocole sur les emplacements d’antennes*
2014-02-28
Plus tôt aujourd’hui, IC a rendu publique un
documenthttp://www.ic.gc.ca/eic/site/smt-gst.nsf/fra/sf10786.html
consultatif proposant des changements au CPC-2-0-03, le Protocole sur
les emplacements d’antennes, pour s’enquérir de la déclaration du
ministre de l’Industrie du 5 février 2014 relative à la suppression de
l’exemption du15m pour les pylônes de téléphonie cellulaire.
Le bulletin de RAC du 6 février commente la déclaration du ministre et
réclame d’urgence que l’énoncée des changements au règlement soit
conforme à la déclaration du ministre. Laquelle fournit plusieurs
raisons démontrant que l’exemption ne devrait pas être retirée pour
les radioamateurs.
Le document de consultation rendu publique aujourd’hui propose
exactement le type de changement relatif à la hauteur des tours que
RAC favorise. L’exemption du15m demeurerait mais ne s’appliquerait pas
» aux entreprises de radiodiffusion et de télécommunications ».
Le document de consultation propose plusieurs petits changements au
CPC-2-0-03. RAC les étudiera attentivement avant de compléter ses
commentaires sur les changements proposés. Industrie Canada recevra
les commentaires du public sur ces changements jusqu’au 31 mars 2014
et finalisera sa réponse peu après.
Des radioamateurs ont exprimé leur inquiétude à l’effet qu’il pourrait
y avoir suppression de l’exemption relative au 15m, forçant ceux qui
veulent installer une antenne d’assumer les tracasseries inhérentes et
passer par un processus de consultation. Cela semble être improbable,
mais nous avons besoin de suivre le processus de consultation de près
pour nous assurer qu’il en sera ainsi jusqu’à la fin.
RAC répondra au nom de tous les radioamateurs canadiens.
Glenn MacDonell, VE3XRA
Vice-président de RAC aux affaires règlementaires